Mentions légales - SCIENCE FACTOR – RENCONTRES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Science Factor – Rencontres les présentes mentions légales.
Le site Science Factor – Rencontres est accessible à l’adresse suivante : http://sciencefactor.fr/rencontres (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
Le site Science Factor – Rencontres est édité par Global Contact, Société à Responsabilité Limitée au capital de 117 000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75 009 PARIS, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 319 391.
Téléphone : +33 1 43 33 41 64
Adresse e-mail : sciencefactor@global-contact.net
Directeur de la publication
Claudine SCHMUCK
Adresse e-mail de contact : claudine@global-contact.net
Hébergeur
Le site Science Factor – Rencontres est hébergé par SWIIPTEL SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 BALMA
Téléphone : 0 800 942 838
Adresse e-mail : http://www.easy-hebergement.fr/contact
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Science Factor – Rencontres.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : : 2002684 v 0
Les données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu’à un usage exclusif de Global Contact (Science Factor – Rencontres) dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. L’éditeur conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6 – CONTACT
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